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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Tous les membres du Conseil d’administration qui ont le sens d’éligibilité et qui sont présents lors de l’élection du président, le cas échéant, du vice-président, et des autres membres du comité exécutif, doivent voter.
Décision 2001-11-08, a. 59.
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